Article 1 du Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000 fixant le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris

Article 1 du Décret n°2000-1390 du 26 décembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 15 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1071 du 14 novembre 2003 - art. 1 () JORF 15 novembre 2003

Le classement hiérarchique du corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit (en indices bruts) :
Administrateur de la ville de Paris hors classe : 801-HEB ;
Administrateur de la ville de Paris : 528-966.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1071 du 14 novembre 2003 - art. 1 () JORF 15 novembre 2003

Sortie de vigueur le 25 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-52 du 22 janvier 2015 - art. 2

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