Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001
Article 3 du Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/2001
Entrée en vigueur le 5 janvier 2001
La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Le nombre global des inscriptions sur la liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées. La validité de la liste d'aptitude prend fin au 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est établie.
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