Décret n°2001-160 du 20 février 2001
Article 1 du Décret n°2001-160 du 20 février 2001 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
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Version21/02/2001
Entrée en vigueur le 21 février 2001
La date des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est fixée au dimanche 6 mai 2001.
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