Article 70 du Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et FutunaAbrogé

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Version16/11/2001

Les références de ce texte après la renumérotation du 26 juillet 2005 sont les articles : Code de la santé publique - art. D6431-62 (V), Code de la santé publique - art. D6431-62 (M)

Entrée en vigueur le 16 novembre 2001

Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, le centre antipoison de l'agence de santé bénéficie d'une aide logistique et technique du centre antipoison de l'Assistance publique de Marseille. A cet effet, l'agence passe avec le centre hospitalier susmentionné une convention qui définit la portée et les modalités de cette collaboration.
Entrée en vigueur le 16 novembre 2001
Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
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