Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1055 du 9 novembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux agents occupant un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2001
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Version23/01/2003
Entrée en vigueur le 23 janvier 2003
Modifié par : Décret n°2003-58 du 20 janvier 2003 - art. 1 () JORF 23 janvier 2003
La prime d'activité est exclusive de toute prime ou indemnité de même nature.
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