Décret n°2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996, le décret n° 97-880 du 26 septembre 1997 et le décret n° 99-381 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 octobre 2000,
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany