Décret n°2002-346 du 13 mars 2002
Article 2 du Décret n°2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/2002
Entrée en vigueur le 14 mars 2002
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2002 complétées par les inscriptions d'office réalisées au titre du deuxième alinéa de l'article L. 11-2 du code électoral ainsi que sur les listes de centres de vote à l'étranger arrêtées au 31 mars 2002.
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