Décret n°2001-218 du 8 mars 2001
Article 1 du Décret n°2001-218 du 8 mars 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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