Décret n°2001-277 du 2 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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