Décret n°2001-147 du 14 février 2001
Article 2 du Décret n°2001-147 du 14 février 2001 modifiant le décret n° 64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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