Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001
Article 3 du Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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