Décret du 19 janvier 2001
Article 3 du Décret du 19 janvier 2001 relatif à l'agrément du piment bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra"
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2001
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Version01/01/2007
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Version17/03/2007
Entrée en vigueur le 17 mars 2007
Modifié par : Décret 2007-03-14 art. 1 2° JORF 17 mars 2007
Tous les opérateurs doivent tenir à jour un registre d'entrée et de sortie permettant d'identifier les quantités mises en oeuvre et les quantités mises en circulation.
Ce registre est tenu à la disposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Chaque année, avant le 15 mai, tous les opérateurs doivent adresser aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes mis en oeuvre lors de la campagne précédente et une déclaration des stocks.
Une campagne court du 1er mai au 30 avril.
Ce registre est tenu à la disposition des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Chaque année, avant le 15 mai, tous les opérateurs doivent adresser aux services de l'Institut national de l'origine et de la qualité un récapitulatif des volumes mis en oeuvre lors de la campagne précédente et une déclaration des stocks.
Une campagne court du 1er mai au 30 avril.
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