Décret n°2001-314 du 11 avril 2001
Article 3 du Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version14/04/2001
Entrée en vigueur le 14 avril 2001
Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.
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