Décret n°2001-1191 du 12 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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