Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque

Sur le décret

Entrée en vigueur :	11 décembre 2001
Dernière modification :	11 décembre 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

Article 1

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Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).

Article 2

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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

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CENTRE de vote	SIÈGE du centre de vote	CIRCONSCRIPTION du centre de vote
Kingston.	Ambassade.	Ensemble du territoire de la Jamaïque.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine