Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1166 du 10 décembre 2001 portant création d'un centre de vote en Jamaïque
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Version11/12/2001
Entrée en vigueur le 11 décembre 2001
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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