Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Article 4 du Décret n°2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'EtatAbrogé
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Version01/04/2001
Entrée en vigueur le 1 avril 2001
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
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