Décret du 25 septembre 2001
Article 2 du Décret du 25 septembre 2001 modifiant le décret du 29 juin 1936 relatif à la définition de l'appellation "Champagne"
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Version29/09/2001
Entrée en vigueur le 29 septembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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