Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001
Article 23 du Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/2001
Entrée en vigueur le 10 octobre 2001
Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] Article 2 […] • Modifié par Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 23 (V) JORF 10 octobre 2001
Lire la suite…