Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001
Article 4 du Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-merAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/2001
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Version17/03/2004
Entrée en vigueur le 17 mars 2004
Modifié par : Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 10 () JORF 17 mars 2004
En cas de retrait de l'agrément, le président du conseil général prend les dispositions nécessaires pour assurer l'instruction des demandes en instance et transmettre les nouvelles demandes à un autre organisme ou à une caisse d'allocations familiales.
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