Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 1 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 2001
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[…] Considérant, en outre, que l'article 1 er du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle dispose : « Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. […]
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2. Tribunal administratif de Paris, 17 mai 2016, n° 1513535
[…] — le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 67 de la loi n° 84-16 : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui l'exerce après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline et dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général. […] dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 1 er -1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, […]
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