Doctrine Logo

Article 1 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Entrée en vigueur le 7 octobre 2001

Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Entrée en vigueur le 7 octobre 2001

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.


1Tribunal administratif de Limoges, 6 décembre 2012, n° 1102078
Rejet

[…] Considérant, en outre, que l'article 1 er du décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle dispose : « Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. […]

 Lire la suite…
  • Histoire·
  • Décès·
  • Parc·
  • Préjudice·
  • Sécurité sociale·
  • Éducation nationale·
  • Victime·
  • Justice administrative·
  • Etablissement public·
  • Contentieux

2Tribunal administratif de Paris, 17 mai 2016, n° 1513535
Annulation

[…] — le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 67 de la loi n° 84-16 : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui l'exerce après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline et dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général. […] dont la liste est fixée à l'article 5 ci-dessous, reçoivent, dans les limites fixées aux articles 1 er -1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, […]

 Lire la suite…
  • Enseignement supérieur·
  • Décret·
  • Personnel technique·
  • Pouvoir de nomination·
  • Ingénieur·
  • Congé·
  • Histoire·
  • Recherche·
  • Etablissement public·
  • Université
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.