Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Le Muséum est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche. Ces ministres exercent, en ce qui concerne le contrôle administratif de l'établissement, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du même code.
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 8 mars 2016, n° 15PA01169
[…] — elle constitue une atteinte à la décence réprimée par l'article R. 624-2 du code pénal. […] — le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire Naturelle ;
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