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Article 2 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18

Le Muséum est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de l'environnement et de la recherche. Ces ministres exercent, en ce qui concerne le contrôle administratif de l'établissement, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Chacun de ces ministres peut exercer les pouvoirs définis au deuxième alinéa de l'article L. 719-7 du même code.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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1Cour administrative d'appel de Paris, 8 mars 2016, n° 15PA01169
Rejet

[…] — elle constitue une atteinte à la décence réprimée par l'article R. 624-2 du code pénal. […] — le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire Naturelle ;

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