Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 3 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 octobre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 2
Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés et sur l'histoire de la planète.
A cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche fondamentale et appliquée, l'expertise, la valorisation, l'enrichissement, la conservation et la mise à disposition des collections et des données, la formation dont l'enseignement, l'action éducative et la diffusion de la culture scientifique et technique à l'intention de tous les publics.
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 10 décembre 2009, n° 08/01445
[…] Il résulte des pièces communiquées, et notamment de l'article 3 du décret 2001-916 du 3 octobre 2001 que “dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le MUSEUM a pour mission la recherche fondamentale et appliquée, la conservation et l'enrichissement des collections issues du patrimoine naturel et culturel, l'enseignement, l'expertise, la valorisation, la diffusion de connaissances et l'action éducative et culturelle à l'intention de tous les publics”.
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