Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 28 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2001
>
Version03/10/2014
>
Version28/06/2020
Entrée en vigueur le 28 juin 2020
Modifié par : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8
Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre.
Pour l'application de ces dispositions, les termes : "professeurs des universités" sont remplacés par les termes : "professeurs du Muséum et professeurs des universités" ; les termes : " maîtres de conférences" sont remplacés par les termes : "maîtres de conférences du Muséum et maîtres de conférences des universités".
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.