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Article 31 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Entrée en vigueur le 28 juin 2020

Modifié par : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8

La section disciplinaire compétente à l'égard des étudiants comprend :

1° Deux professeurs du Muséum ou professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

2° Un maître de conférences du Muséum ou maître de conférences des universités ou membre des personnels assimilés au sens du collège B du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ou, à défaut, élu dans les conditions prévues à l'article R. 811-16 du même code ;

3° Le représentant du quatrième collège élu au conseil d'administration ainsi que deux autres étudiants élus dans les mêmes conditions.

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Entrée en vigueur le 28 juin 2020

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