Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001
Article 32 du Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/2001
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Version28/06/2020
Entrée en vigueur le 28 juin 2020
Modifié par : Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 8
Le président de la section disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants est un professeur du Muséum ou un professeur des universités ou personnel assimilé au sens du collège A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
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