Décret n°2001-788 du 30 août 2001
Article 1 du Décret n°2001-788 du 30 août 2001 modifiant le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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