Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, modifié par les décrets n° 90-1126 du 17 décembre 1990 et n° 97-425 du 25 avril 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juillet 2001,
a modifié les dispositions suivantes
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang


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