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Article 1 du Décret n°2001-794 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

a modifié les dispositions suivantes

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