Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001
Article 1 du Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
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Version28/10/2001
Entrée en vigueur le 28 octobre 2001
Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".
Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".
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