Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée
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Version28/10/2001
Entrée en vigueur le 28 octobre 2001
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous la dénomination d'extraits de café ou d'extraits de chicorée des produits autres que ceux définis au présent décret.
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