Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes.
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/2001
Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Le présent décret détermine les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de conseiller des affaires maritimes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Les conseillers des affaires maritimes assurent dans les services déconcentrés des affaires maritimes, les centres de l'Etablissement national des invalides de la marine et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.
Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise ou d'évaluation, notamment en administration centrale.
Les conseillers des affaires maritimes assurent dans les services déconcentrés des affaires maritimes, les centres de l'Etablissement national des invalides de la marine et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.
Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise ou d'évaluation, notamment en administration centrale.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Bordeaux, 31 décembre 2012, n° 1000986
Rejet → Conseil d'État : Rejet
[…] 08-01-01-06 […] — la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Lire la suite…- Militaire·
- Fonctionnaire·
- Métropole·
- Affectation·
- Prime·
- Justice administrative·
- Installation·
- L'etat·
- Douanes·
- Carrière