Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Article 1 du Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distanceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R426-1 (V)

Entrée en vigueur le 27 avril 2002

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Contrôle - Évaluation. Établissements Publics Sous Tutelle

M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 25 septembre 2007

Centre national d'enseignement à distance [CNED - art. 1er du décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du CNED] cotutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Institut national de recherche pédagogique. [INRP - art. D. 14-24 du code de l'éducation] : cotutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Office national d'information sur les enseignements et les professions [ONISEP - art. D. 313-15 du code de l'éducation] : cotutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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