Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Article 6 du Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distanceAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/2002
Entrée en vigueur le 27 avril 2002
Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article 5, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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