Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Article 19 du Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distanceAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R426-20 (V)

Entrée en vigueur le 27 avril 2002

Le centre met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).