Décret n°2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 avril 2002
Dernière modification : 27 avril 2002

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-747 du 30 août 1999

Art. 2

Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang