Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 136, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la décision n° 2001-15 D du 20 septembre 2001 du Conseil constitutionnel constatant la déchéance de plein droit de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra de sa qualité de membre du Sénat ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Corse-du-Sud,
Les électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 2 décembre 2001, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation au présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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