Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001
Article 3 du Décret n°2001-948 du 18 octobre 2001 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Corse-du-Sud
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Version19/10/2001
Entrée en vigueur le 19 octobre 2001
Les conseils municipaux du département de la Corse-du-Sud sont convoqués le 9 novembre 2001 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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