Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 29 septembre 2001 |
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Dernière modification : | 29 septembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;
Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George Buffet
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George Buffet
numJO=0&dateJO=19600202&numTexte=&pageDebut=01108&pageFin=">décret du 29 janvier 1960 modifié qui impose des règles strictes notamment relatives aux conditions d'hébergement et d'encadrement. […] cidTexte=JORFTEXT000000695882&fastPos=1&fastReqId=284616005&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte">décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001.