Décret n°2001-896 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Sur le décret

Entrée en vigueur : 29 septembre 2001
Dernière modification : 29 septembre 2001

Commentaire1


1IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité à…
BOFiP · 12 septembre 2012

numJO=0&dateJO=19600202&numTexte=&pageDebut=01108&pageFin=">décret du 29 janvier 1960 modifié qui impose des règles strictes notamment relatives aux conditions d'hébergement et d'encadrement. […] cidTexte=JORFTEXT000000695882&fastPos=1&fastReqId=284616005&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte">décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001.

 

Décision0

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;

Vu l'ordonnance du 2 octobre 1943 portant statut des groupements de jeunesse ;

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse dans sa séance du 20 juin 2001,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports
Marie-George Buffet