Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

Sur le décret

Entrée en vigueur : 13 avril 2002
Dernière modification : 13 avril 2002

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Bassilac (Dordogne), 20 avril 2000 ;

- de Cirière (Deux-Sèvres), 26 avril 2000 ;

- de Grateloup (Lot-et-Garonne), 4 novembre 1999 ;

- de Grindorff (Moselle), 21 mars 2000 ;

- de Mornand (Loire), 14 décembre 2000 ;

- de Plouézoch (Finistère), 9 mars 2000 ;

- de Saint-Loup-Champagne (Ardennes), 25 février 2000 ;

- de Saint-Montant (Ardèche), 18 mai 2000 ;

- de Saint-Philippe-d'Aiguille (Gironde), en date du 14 février 2000 ;

- de Saint-Sulpice (Loir-et-Cher), 2 octobre 2000 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de la Dordogne, 16 juin 2000 ;

- des Deux-Sèvres, 26 février 2001 ;

- de Lot-et-Garonne, 21 juin 2000 ;

- de la Moselle, 27 septembre 2000 ;

- de la Loire, 15 juin 2001 ;

- du Finistère, 25 mai 2000 ;

- des Ardennes, 26 septembre 2000 ;

- de l'Ardèche, 23 octobre 2000 ;

- de la Gironde, en date du 17 juillet 2000 ;

- de Loir-et-Cher, 10 novembre 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
Les communes de :
- Bassilac ;
- Cirière ;
- Grateloup ;
- Grindorff ;
- Mornand ;
- Plouézoch ;
- Saint-Loup-Champagne ;
- Saint-Montant ;
- Saint-Sulpice,
prennent respectivement le nom de :
- Bassillac ;
- Cirières ;
- Grateloup-Saint-Gayrand ;
- Grindorff-Bizing ;
- Mornand-en-Forez ;
- Plouezoc'h ;
- Saint-Loup-en-Champagne ;
- Saint-Montan ;
- Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Article 2
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant