Décret n°2002-500 du 10 avril 2002
Article 2 du Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes
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Version13/04/2002
Entrée en vigueur le 13 avril 2002
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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