Décret n°2002-1049 du 2 août 2002
Article 1 du Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriauxAbrogé
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Version07/08/2002
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Version30/06/2006
Entrée en vigueur le 30 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-747 du 28 juin 2006 - art. 1 () JORF 30 juin 2006
Chacun des concours de recrutement d'agent technique territorial et d'agent technique territorial qualifié comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
- espaces naturels, espaces verts ;
- mécanique, électromécanique ;
- restauration ;
- environnement, hygiène ;
- communication, spectacle ;
- logistique et sécurité ;
- artisanat d'art ;
- conduite de véhicule.
Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.
Chaque spécialité comporte plusieurs options dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
- bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
- espaces naturels, espaces verts ;
- mécanique, électromécanique ;
- restauration ;
- environnement, hygiène ;
- communication, spectacle ;
- logistique et sécurité ;
- artisanat d'art ;
- conduite de véhicule.
Lorsque le concours est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
La collectivité territoriale ou l'établissement public indique, pour chaque emploi offert, la spécialité dont celui-ci relève.
Chaque spécialité comporte plusieurs options dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
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Aux termes de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002, les concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux comprennent une ou plusieurs des spécialités suivantes : BTP voirie et réseaux divers, espaces naturels et espaces verts, mécanique et électromécanique, restauration, environnement et hygiène, communication et spectacle, logistique et sécurité, artisanat d'art. […]
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