Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
Article 1 du Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version01/09/2009
Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-994 du 20 août 2009 - art. 2
Une prime de mobilité pédagogique, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé qui s'engagent à effectuer pendant une période de trois ans non renouvelable, dans un établissement d'enseignement supérieur, un service annuel d'enseignement correspondant à 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
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