Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
Article 3 du Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version01/09/2009
Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-994 du 20 août 2009 - art. 3
Le taux de la prime de mobilité pédagogique des directeurs de recherche et des chargés de recherche est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du budget et de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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