Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2001
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Il peut être attribué aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie dans le cadre de leur contrat un complément mensuel de rémunération, modulable sur décision individuelle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
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