Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014 - art. 1
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.
Le montant total de l'indemnité allouée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base.
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[…] Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ; […] Article 2 : L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques réexaminera la demande de M. X en date du 4 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent jugement.
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[…] — le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001, […] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Y X et à la ville de Paris.
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3. Tribunal administratif d'Orléans, 18 février 2010, n° 0703377
[…] Vu le décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ; […] Article 2 : L'office national de l'eau et des milieux aquatiques réexaminera la demande de M. X en date du 6 décembre 2006 dans les conditions fixées par le présent jugement.
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