Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 novembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1343 du 6 novembre 2014 - art. 2
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité.
Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service. Le montant plafond de l'indemnité allouée à un agent est fixé annuellement à 23 % du traitement brut pour les agents techniques et 30 % du traitement brut pour les techniciens de l'environnement.
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Décisions • 2
[…] Vu le décret n° 2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ; […] Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X est rejeté.
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2. Tribunal administratif d'Orléans, 18 février 2010, n° 0703377
[…] Vu le décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement ; […] Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X est rejeté.
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