Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Article 5 du Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps d'agents techniques et de techniciens de l'environnement.
Chronologie des versions de l'article
Version09/07/2001
Entrée en vigueur le 9 juillet 2001
Les agents techniques et les techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés perçoivent une prime de risques.
Commentaires • 2
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