Décret n°2002-1288 du 24 octobre 2002
Article ANNEXE du Décret n°2002-1288 du 24 octobre 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2002
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Version01/11/2005
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Version01/01/2007
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Modifié par : Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 - art. 18 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Corps de catégorie A
Attachés de préfecture.
Attachés de la police nationale.
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
Ingénieurs des services techniques.
Ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
Corps de catégorie B
Techniciens des systèmes d'information et de communication.<RL > Contrôleurs des services techniques.
Corps de catégorie C
Agents des systèmes d'information et de communication.
Adjoints administratifs de la police nationale.
Agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
Attachés de préfecture.
Attachés de la police nationale.
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication.
Ingénieurs des services techniques.
Ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale.
Corps de catégorie B
Techniciens des systèmes d'information et de communication.<RL > Contrôleurs des services techniques.
Corps de catégorie C
Agents des systèmes d'information et de communication.
Adjoints administratifs de la police nationale.
Agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale.
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