Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002
Article 4 du Décret n°2002-26 du 4 janvier 2002 relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevageAbrogé
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Version06/01/2002
Entrée en vigueur le 6 janvier 2002
Sont exclus du champ des aides définies par le présent décret :
- les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;
- les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
- les élevages de plus de 40 000 emplacements pour les volailles ou de plus de 2 000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kilogrammes, ou de plus de 750 emplacements pour les truies ;
- les élevages ayant déjà bénéficié d'aides au titre du programme de maîtrise des pollutions.
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